Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie pour des raisons de commodité. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

1. Champ d'application

Die Tüftlerei e.U.
Propriétaire : Adrian Gahbauer
Aichbergsiedlung 4
4775 Taufkirchen an der Pram
Autriche
E-mail : info@die-tueftlerei.eu
Tél. : +43 650 5533864
N° de TVA intracommunautaire : ATU83681829

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne die-tueftlerei.eu entre

Die Tüftlerei e.U., Adrian Gahbauer
Aichbergsiedlung 4, 4775 Taufkirchen an der Pram, Autriche

et les clientes et clients.

Seules les présentes CGV s'appliquent. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues.

2. Parties au contrat, conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

En cliquant sur le bouton de commande à la fin du processus de commande (« Commander avec obligation de paiement »), le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.
Le contrat est conclu dès que nous confirmons la commande par e-mail ou expédions la marchandise.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont des prix finaux.
En tant que petite entreprise au sens du § 6 al. 1 n° 27 UStG 1994 ou dans le cadre du régime européen des petites entreprises (KU-ID : AT706550126-EX), nous sommes exonérés de TVA. Aucune TVA n'est donc facturée ni indiquée.

Les moyens de paiement suivants sont disponibles :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • PayPal

  • Shop Pay

  • Virement EPS

  • Bancontact

  • iDEAL

  • Virement bancaire (prépaiement)

Le traitement des paiements est assuré par Shopify Payments (Stripe) ou PayPal.

En cas de prépaiement, la livraison ne commence qu'après réception du paiement.

4. Livraison

La livraison est effectuée par DPD à l'adresse indiquée par le client.

Sauf indication contraire, le délai de livraison est d'environ 2 à 7 jours ouvrables à compter de l'expédition. Pour les fabrications sur mesure, le délai est plus long selon la description du produit.

En cas de prépaiement, le délai de livraison commence à réception du paiement.

Aucune livraison n'a lieu les dimanches et jours fériés.

5. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Die Tüftlerei e.U. jusqu'au paiement intégral.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours.

Il n'existe aucun droit de rétractation pour les fabrications sur mesure, notamment pour les biens

  • confectionnés selon les spécifications du client,

  • adaptés individuellement ou

  • nettement personnalisés en fonction de besoins personnels
    (par ex. découpes, dimensions spéciales, systèmes de fraisage ou de rails personnalisés).

Ceci est conforme au § 18 al. 1 n° 3 FAGG. Cela vaut en particulier aussi pour les pièces issues de notre fabrication CNC à façon et de notre service d'impression 3D, fabriquées selon les indications du client. Pour les prestations de conception et d'étude, les indications particulières de l'information sur la rétractation s'appliquent.

L'information complète sur le droit de rétractation est disponible sur le site.

7. Garantie légale

Le droit légal de la garantie s'applique.

Pour les consommateurs, le délai de garantie est de 2 ans à compter de la réception de la marchandise.

Pour les professionnels, le délai de garantie est de 12 mois.

Les dommages de transport évidents doivent être signalés immédiatement au livreur – cela n'a toutefois aucune incidence sur les droits légaux de garantie.

8. Responsabilité

Nous sommes entièrement responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage prévisible.

Toute responsabilité pour manque à gagner ou dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi.

9. Droit applicable

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions protectrices impératives de l'État de résidence.

10. Juridiction compétente

Pour les professionnels, la juridiction exclusivement compétente est celle du siège de Die Tüftlerei e.U. en Autriche.

11. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.